Work & Move SPRL
Charte relative à la protection des données personnelles
Dernière mise à jour le mardi 6 novembre 2018
Parce que vous attachez une grande importance à la protection de votre vie privée, nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles de manière respectueuse et proportionnée.
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la SPRL Work & Move, dont le siège social est établi à 7340 Colfontaine, Rue du Berchon 137 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro numéro 0678.360.392 (Work & Move ou Nous).
Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, Nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse suivante : workandmove@hotmail.com
La présente charte (Charte) vous informe de la façon dont nous traitons vos Données Personnelles et de vos droits, elle contient les informations suivantes :
- Champ d’application
- Finalités du traitement
- Base juridique du traitement
- Notre contrat avec vous
- Notre intérêt légitime
- Votre consentement
- Catégories de Données Personnelles traitées par Work & Move
- Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers
- Durée de conservation des Données Personnelles
- Vos droits concernant vos Données Personnelles
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
1. Champ d’application
Cette Charte expose la manière dont Nous traitons les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (Données Personnelles) ainsi que les droits dont vous disposez.
Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte que Nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu.
Tout changement substantiel apporté à la Charte vous sera notifié ou fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil du Site.
La présente Charte peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de notre relation avec vous, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont Nous récoltons et utilisons vos Données Personnelles.
Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous- traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Le RGPD peut être consulté à cette adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679.
2. Finalités du traitement
Vos Données Personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que Nous entretenons avec vous.
Afin de Nous permettre de fournir nos services, vous êtes tenus de Nous communiquer certaines Données Personnelles nécessaires à leur exécution :
- en tant qu’utilisateur inscrit sur le site www.getappetito.be les Données Personnelles permettant de réaliser votre inscription et de traiter les commandes que vous effectuez par le biais du site ;
- si vous êtes un commerçant/restaurateur, Nous avons besoin de disposer de certaines Données Personnelles vous concernant afin de gérer notre relation contractuelle avec vous.
3. Base juridique du traitement
Le traitement de vos Données Personnelles par Work & Move repose sur les bases juridiques suivantes :
3.1. Notre contrat avec vous
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat, c’est-à-dire celles qui Nous permettent de communiquer avec vous et de vous fournir la prestation demandée.
3.2. Notre intérêt légitime
Dans certains cas, Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles parce que Nous avons un intérêt légitime à le faire.
C’est notamment le cas lorsque Nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet de nos activités.
Dans ce cadre, notre intérêt légitime consistera dans la poursuite et le développement de nos activités commerciales. Cette hypothèse couvre également le “marketing direct”, l’usage de votre adresse courriel afin de vous adresser des communications relatives à nos activités, par ce que vous avez déjà eu recours à nos services par le passé. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications (voy. article 7).
3.3 Votre consentement
Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
4. Catégories des Données Personnelles traitées par Work & Move
Les catégories de Données Personnelles que Work & Move traite à votre sujet diffèrent selon le type de relation que Work & Move entretient avec vous.
- Inscriptions sur le site www.getappetito.be
- Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email ainsi que le cas échéant société et numéro de TVA)
- Commande de produits et services
- Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email ainsi que le cas échéant société et numéro de TVA);
- Informations relatives à l’événement pour lequel vous avez recours à nos services (nom, date, lieu et informations complémentaires communiquées volontairement par vous) ;
- Informations relatives aux produits et services que nous fournissons (contenu de votre commande) ;
- Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières).
5. Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers
Pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3, Nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») :
– ………………………………………. ;
– ………………………………………. ;
– ………………………………………. ;
En principe, vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.
Nous pouvons toutefois être contraints de transférer vos Données Personnelles à des destinataires établies en dehors de l’Espace Économique Européen, auquel cas nous veillerons à ce que le destinataire présente des garanties appropriées afin de nous protéger de vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne.
6. Durée de conservation des Données Personnelles
Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
7. Vos droits concernant vos Données Personnelles
Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard des Données Personnelles vous concernant que nous traitons :
7.1. Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si nous traitons ou non des Données Personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.
7.2. Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier des Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.
7.3. Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.
7.4. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces Données Personnelles à l’exclusion de toute autre forme de traitement.
7.5. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.
7.6. Droit de retirer votre consentement
Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
7.7. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données Personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Autorité de protection des données Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél: +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be